Mentions légales, confidentialité et règles marketplace

Cette page présente les informations légales du service MTV AUTO, la politique de confidentialité utilisée pour l’application mobile et les règles de responsabilité applicables aux annonces publiées par les utilisateurs.

Exploitant du service

Service: MTV AUTO, application mobile et site automtv.com
Nom commercial: Toumss-Auto89
Exploitant: Toumsso V. MOUSSAYEV, entreprise individuelle
Immatriculation: RCS Sens 938 390 846
Adresse professionnelle: 3 Bis Promenade du Chapeau, 89300 Joigny, France
Activité déclarée: Achat-vente de véhicules d’occasion
Contact support et données personnelles: support@automtv.com
Hébergement web: Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Responsabilité marketplace

MTV AUTO est une plateforme de mise en relation automobile. Les annonces, stories, photos, vidéos, descriptions, prix, numéros de téléphone, messages et informations de profil sont publiés par leurs auteurs. Sauf mention explicite contraire, MTV AUTO n’est pas le vendeur du véhicule, de la pièce ou du service proposé.

L’utilisateur reste responsable de vérifier l’identité de son interlocuteur, l’état du véhicule, les documents, le contrôle technique, le moyen de paiement, le lieu de rendez-vous et les conditions de remise. MTV AUTO peut modérer, refuser, archiver ou supprimer un contenu en cas de doute, signalement, information incohérente, contenu trompeur, abusif ou contraire aux règles de la plateforme.

Règles de publication

Les annonces doivent être exactes, complètes et liées à un bien ou service réellement proposé.
Les médias publiés doivent représenter le véhicule, la pièce ou le service concerné.
Les comptes professionnels et garages vérifiés peuvent nécessiter une validation manuelle.
Les contenus payants, boosts ou stories restent soumis aux règles de modération.
Les utilisateurs ne doivent pas publier de contenu frauduleux, dangereux, discriminatoire, usurpé ou contraire aux droits de tiers.
Chaque utilisateur peut signaler un contenu ou bloquer un autre utilisateur depuis les écrans prévus dans l'application.

Politique de confidentialité

MTV AUTO collecte uniquement les informations nécessaires au fonctionnement de la marketplace, à la sécurité du service, à la modération, à la messagerie, aux paiements et à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Données pouvant être traitées

Compte : nom affiché, adresse e-mail, téléphone si fourni, photo de profil, langue, thème et préférences.
Annonces : titre, description, prix, marque, modèle, caractéristiques, ville, photos, vidéos, documents ou références ajoutés par l’utilisateur.
Véhicules : informations techniques saisies ou récupérées à partir d’un VIN lorsque l’utilisateur utilise le préremplissage.
Messages : conversations, offres, images envoyées et statut de lecture.
Stories : média, titre, durée, destination du bouton, vues, clics et statistiques nécessaires au classement.
Paiements : montants, statut, identifiants techniques Google Play Billing ou Stripe selon le canal d'achat, et historique nécessaire au suivi comptable.
Sécurité : signalements, blocages d'utilisateurs, actions de modération, notifications, jetons push et données techniques utiles au diagnostic.

Finalités

Ces données servent à créer et afficher les annonces, permettre les échanges entre utilisateurs, gérer les favoris, traiter les paiements, envoyer des notifications, prévenir les abus, bloquer des utilisateurs, modérer les contenus, répondre au support et respecter les obligations légales.

Partage des données

Les données visibles dans une annonce ou un profil peuvent être consultées par les autres utilisateurs de l’application. Les données techniques peuvent être traitées par les prestataires nécessaires au service, notamment Supabase pour le backend, Google Play Billing pour les options numériques Android distribuées par Google Play, Stripe pour les prestations réelles garage et les builds web ou APK direct, l’hébergeur web, les services de notifications et, selon le mode de connexion, Google ou Apple.

Conservation

Les contenus publiés peuvent être supprimés ou archivés depuis l’application selon les fonctionnalités disponibles. Certaines données peuvent être conservées pendant une durée raisonnable pour la sécurité, la preuve de modération, le traitement des litiges, les obligations comptables ou les obligations légales.

Suppression de compte et de données

Un utilisateur peut demander la suppression de son compte MTV AUTO depuis Compte > Sécurité dans l’application, depuis la page publique Suppression de compte, ou en envoyant une demande à support@automtv.com depuis l’adresse e-mail liée au compte.

La suppression du compte entraîne la suppression ou l’anonymisation des données associées lorsque cela est possible. Certaines informations peuvent être conservées si elles sont nécessaires à une obligation légale, comptable, de sécurité, de prévention de la fraude, de modération ou de résolution d’un litige.

Les annonces et stories peuvent être supprimées depuis l’application. Les contenus archivés ne sont plus publics mais peuvent rester disponibles dans l’espace compte tant qu’ils ne sont pas supprimés définitivement.

Informations pour Google Play et App Store

Cette page sert de page publique de politique de confidentialité pour MTV AUTO. Elle est accessible sans connexion et peut être utilisée comme URL de confidentialité dans Google Play Console et App Store Connect.

Permissions caméra et galerie : ajout de photos ou vidéos aux annonces, messages, stories et profil.
Notifications : messages, modération, paiements, favoris, sécurité et informations importantes du compte.
Localisation : MTV AUTO utilise des préférences de ville, pays ou rayon choisies par l’utilisateur pour filtrer les annonces. L’application ne nécessite pas de suivi GPS permanent.
Connexion Google : utilisée uniquement pour créer ou ouvrir une session utilisateur lorsque l’option est activée.
Paiements numériques Android Play : Google Play Billing traite les boosts, stories, options payantes et abonnements numériques.
Paiements de prestations réelles garage : Stripe peut traiter les devis et factures garage, ainsi que les paiements web ou APK direct hors Google Play.
UGC : signalement, blocage utilisateur, modération et retrait de contenus sont disponibles pour les annonces, stories, profils et conversations.
Suppression de compte : URL publique account-deletion.html et demande in-app dans Compte > Sécurité.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de ses données lorsque ces droits sont applicables. Les demandes peuvent être envoyées à support@automtv.com.

En cas de difficulté non résolue, l’utilisateur peut contacter la CNIL. Avant tout achat ou vente, l’utilisateur doit rester vigilant : MTV AUTO facilite la mise en relation mais ne se substitue pas aux vérifications nécessaires entre acheteur et vendeur.